CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SITES WEB DU GROUPE AFRIQUE MEDIAS & COMMUNICATION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER UN SITE WEB DU GROUPE AFRIQUE MEDIAS & COMMUNICATION
1. NOS SITES INTERNET
Groupe Afrique Medias & Communication SAS (« Nous ») exploitons les sites Web suivants : www.urbasen.com (un site d’information spécialisé dans l’Environnement, les ressources minières et énergétiques) & www.foncika.com (site d’annonces immobilières).
2. ASPECT JURIDIQUE
Groupe Afrique Medias & Communication SAS est une société par action simplifiée enregistrée au Sénégal sous le numéro du registre de commerce et selon les règlements en vigueur de l’OHADA SN-DKR-2017 A 18708 Notre siège social est situé à Dakar, Sicap 689/F Sicap Baobab, Dakar-Sénégal. Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail contact@urbasen.com.
3. EN UTILISANT NOS SITES WEB, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS
En utilisant notre ou nos sites Web, vous confirmez que vous acceptez ces termes et conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos sites Web. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces termes pour référence future.
Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à nos sites Web via votre connexion Internet sont au courant de ces termes et conditions et des autres termes et conditions applicables, et qu'elles les respectent.
4. D'AUTRES CONDITIONS PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS
Ces conditions générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de nos sites Web :
Notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies (https://urbasen.com/politique-de-confidentialite). Voir plus loin sous Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles et des informations sur les cookies de notre site.
5. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À CES CONDITIONS
Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser nos sites Web, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.
6. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À NOS SITES WEB
Nous pouvons mettre à jour et modifier nos sites Web de temps à autre pour refléter les modifications apportées à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur.
7. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOS SITES WEB
Nos sites Web sont mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que nos sites Web, ou tout contenu qu'ils contiennent, soient toujours disponibles ou ininterrompus. Nous pouvons suspendre ou retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de nos sites Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.
8. NOUS POUVONS TRANSFÉRER CET ACCORD À QUELQU'UN D'AUTRE
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.
9. VOUS DEVEZ CONSERVER LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE
Si vous choisissez ou recevez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas le divulguer à un tiers.
Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à contact@urbasen.com.
10. COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LE MATÉRIEL SUR NOS SITES WEB
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos sites Web et sur le contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur et les lois sur le droit des bases de données dans le monde entier. Tous droits réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur nos sites Web.
Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément de tout texte d'accompagnement.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de nos sites Web doit toujours être reconnu.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de nos sites Web à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de nos sites Web en violation de ces termes et conditions, votre droit d'utiliser nos sites Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.
Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisée de l'un des contenus des sites Web peut constituer une violation de nos droits (ou de ceux de nos concédants) et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires. Les sites Web ne doivent pas être consultés, surveillés ou copiés par un processus manuel ou par un robot, une araignée ou un autre dispositif automatisé.
11. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB AUXQUELS NOUS LIONS
Lorsque nos sites Web contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web liés ou des informations que vous pouvez obtenir d'eux. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
13. LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR N'EST PAS APPROUVÉ PAR NOUS
Nos sites Web peuvent inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du ou des sites Web ("Contenu utilisateur"). Ces informations et ces matériaux n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur nos sites Web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Le Contenu Utilisateur relève de la responsabilité exclusive de la personne qui a publié ou téléchargé ce Contenu Utilisateur.
14. COMMENT RÉCLAMER UN CONTENU TÉLÉCHARGÉ PAR D'AUTRES UTILISATEURS
Si vous souhaitez vous plaindre du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter à contact@urbasen.com.
15. TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU SUR NOTRE SITE
Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger ou de publier du contenu sur notre ou nos sites Web, vous devez vous conformer aux règles de contenu utilisateur énoncées à la section 16 ci-dessous.
Vous garantissez que vos actions de téléchargement ou de publication de ce contenu utilisateur et du contenu utilisateur lui-même sont conformes aux règles de contenu utilisateur énoncées à la section 16 ci-dessous, et vous serez responsable envers nous et vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subissons à la suite de votre violation de la garantie.
Tout contenu que vous téléchargez ou publiez sur nos sites Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, ainsi qu'aux autres utilisateurs de notre ou nos sites Web, une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers.
Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre ou nos sites Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous publiez sur notre site Web si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme aux présentes conditions générales (y compris les règles de contenu utilisateur énoncées à la section 16 ci-dessous).
Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu. Nous ne stockons et pubions pas de contenu terroriste.
En publiant du contenu utilisateur sur nos sites Web, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir à l'égard du contenu utilisateur.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions avec les autres Utilisateurs. Groupe Arfique Medias & Communication - SAS se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les litiges entre les Utilisateurs.
16. RÈGLES DE CONTENU UTILISATEUR
Tous les utilisateurs doivent se conformer aux règles de contenu utilisateur que nous avons définies dans la présente section 16.
Les utilisateurs ne doivent pas :
- publier, créer un lien vers ou autrement publier tout contenu utilisateur contenant toute forme de publicité ou de promotion pour des biens et services ou tout contenu de chaîne ou « spam » ;
- publier, créer un lien vers ou autrement publier tout contenu utilisateur contenant des informations confidentielles d'un tiers ou à propos d'un tiers, sauf avec le consentement/l'autorité explicite de ce tiers ;
- publier, créer un lien vers ou publier de toute autre manière tout contenu d'utilisateur qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamatoire, indécent ou qui enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit d'un tiers ou qui contient toute forme de contenu illégal ;
- dissimuler l'origine de tout Contenu utilisateur ;
- usurper l'identité d'un tiers ou déformer toute affiliation à un tiers ;
- collecter ou stocker les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser les sites Web ;
- enfreindre les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ou à l'image/publicité ;
- télécharger, publier, envoyer par e-mail ou autrement transmettre tout matériel qui (1) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; (2) consiste en des informations pédagogiques sur des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage et le cracking ; (3) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits de propriété d'autrui, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, la musique, les photographies, les textes, les vidéos ou les illustrations ; (4) constitue de la pornographie ou du matériel sexuel de nature obscène qui enfreint la loi dans une juridiction compétente ; (5) est l'information privée d'un autre; (6) Les utilisateurs n'ont pas le droit de télécharger ou de publier en raison d'obligations contractuelles ou autres obligations légales ; ou (7) contient des virus logiciels, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre,
17. DROITS QUE VOUS NOUS DONNEZ POUR UTILISER LE MATÉRIEL QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ
Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site Web, vous nous accordez les droits suivants pour utiliser ce contenu : une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter et sous-licencier ce contenu généré par l'utilisateur en relation avec le service fourni par les sites Web et sur différents supports pour toujours.
18. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS
Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :
(a) Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
Si vous êtes un utilisateur professionnel :
(a) Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à notre site ou à tout contenu qu'il contient.
(b) Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou en relation avec :
- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos sites Web ; ou
- l'utilisation ou le recours à tout contenu affiché sur nos sites Web.
(c) En particulier, nous ne serons pas responsables :
- perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ;
- interruption de travail;
- perte d'économies anticipées ; perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
- toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.
Si vous êtes un utilisateur consommateur :
- Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
19. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité (https://urbasen.com/politique-de-confidentialite). Groupe Afrique Media & Communication - SAS se réserve le droit de vous contacter par e-mail concernant votre utilisation des sites Web.
20. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS LES INTRODUIRE
Nous ne garantissons pas que nos sites Web seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à nos sites Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
Vous ne devez pas abuser de nos sites Web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos sites Web, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser nos sites Web cessera immédiatement.
22. LES LOIS DE QUEL PAYS S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE ?
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces termes et conditions, leur objet et leur formation, sont régis par le droit sénégalais et les dispositions communautaires africaines. Vous et nous convenons tous les deux que les tribunaux du Sénégal auront compétence exclusive, sauf que si vous êtes un résident d’un des pays membre de la CEDEAO vous pouvez également intenter une action dans les juridictions de l’un des pays membres. Si vous êtes une entreprise, ces termes et conditions, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit sénégalais. Nous acceptons tous les deux la compétence exclusive des tribunaux du Sénégal et des pays membres de la CEDEAO.
23. MARQUES DE COMMERCE
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques et conceptions affichés sur les sites Web constituent des noms commerciaux ou des marques déposées ou non déposées ou des marques de service du Groupe Afrique Media & Communication - SAS. L'affichage de tout nom commercial ou marque déposée ou non déposée ou marque de service sur les sites Web n'implique pas qu'une licence ait été accordée à un tiers à l'égard de ceux-ci. L'apparition ou l'absence de produits, services, entreprises, organisations, pages d'accueil ou autres sites Web n'implique aucune approbation ou non-approbation de ceux-ci par le Groupe Afrique Media & Communication - SAS. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Groupe Afrique Media & Communication - SAS.