ANEC-PROCASEF : un partenariat innovant pour la sécurisation foncière au Sénégal
L’Agence nationale de l’état civil (ANEC) et le Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF) ont franchi une nouvelle étape ce jeudi avec la signature d'un partenariat ambitieux visant à faciliter l’identification des ayants droit et des propriétaires terriens dans 138 communes à travers le Sénégal. Cet accord est une réponse directe aux défis persistants liés à la formalisation des droits fonciers dans les zones rurales du pays.
Aliou Ousmane Sall, directeur général de l’ANEC, a souligné l'importance cruciale de ce partenariat pour garantir une identité légale à de nombreux propriétaires terriens qui, jusqu'à présent, étaient dépourvus d'actes d’état civil. "Il n’est pas rare de voir dans le monde rural des ayants droit, des propriétaires terriens qui n’ont pas d’acte d’état civil. La signature de ce partenariat permettra d’identifier et d’aider à avoir une identité légale," a-t-il déclaré. Cette initiative est essentielle pour sécuriser les processus de propriété et de gestion des terres, en réduisant les risques de conflits et de litiges fonciers.
Le coordonnateur national du PROCASEF, Mouhamadou Moustapha Dia, a expliqué que l’identification technique des ayants droit doit être accompagnée d’une identification juridique, une tâche pour laquelle l’état civil est indispensable. "Au-delà de l’identification technique, il faut l’identification juridique. Et qui dit identification juridique, parle naturellement de l’état civil," a-t-il affirmé, précisant que le projet ciblera 138 communes pour cette mission.
Le processus d’identification ne se limite pas seulement à l’enregistrement des parcelles. Il inclut également le respect des statuts d’occupation et la formalisation des droits fonciers, garantissant ainsi une sécurité juridique pour tous les propriétaires identifiés. "L’identification est importante, parce qu’elle permet d’anticiper et de prévenir les litiges fonciers. Il ne s’agit pas juste de citer les noms, mais il faut bien les identifier. C’est pourquoi nous avons estimé nécessaire l’appui de l’ANEC," a ajouté Dia.
Le plan d’action qui sera mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat vise à simplifier et à accélérer le processus d’identification, en éliminant les actes fictifs et en aidant les individus à obtenir une identité légale. Cela représente un pas significatif vers une meilleure gestion des terres et une réduction des conflits fonciers dans les zones rurales.
La collaboration entre l’ANEC et le PROCASEF illustre une approche intégrée et coordonnée pour résoudre les problèmes complexes liés à la propriété foncière au Sénégal. En combinant les efforts techniques et juridiques, ce partenariat promet de créer un environnement plus stable et sécurisé pour les communautés rurales, tout en renforçant la transparence et la confiance dans le système de gestion des terres.
Cette initiative met également en lumière l'importance d'une identité légale pour le développement économique et social des zones rurales. En garantissant que chaque propriétaire terrien dispose d'une reconnaissance officielle de ses droits, le projet vise à améliorer la sécurité des investissements et à encourager une utilisation plus productive et durable des terres.
Le partenariat entre l’ANEC et le PROCASEF est une avancée majeure pour la sécurisation foncière au Sénégal. En apportant une solution durable aux défis de l’identification et de la formalisation des droits de propriété, cette initiative promet de transformer positivement la vie de nombreux Sénégalais dans les zones rurales.
Par Ndiaye DIOP / Urbasen
