Sénégal : Débat sur la fiscalisation des transactions pétrolières après l'accord Far Limited-Woodside
La vente des parts de Far Limited dans les projets pétroliers sénégalais à Woodside en 2021, suivie d'un récent paiement de 126 millions de dollars et d'un potentiel supplément de 55 millions de dollars en fonction des ventes futures, a suscité un débat sur la fiscalisation des transactions dans le secteur pétrolier au Sénégal. Cette transaction met en lumière une question cruciale : comment le Sénégal devrait-il encadrer fiscalement ces transferts de droits et de titres pour maximiser les bénéfices économiques pour le pays ?
L'ancien régime, sous la présidence de Macky Sall, n'a pas imposé de taxes spécifiques sur de telles transactions, soutenant qu'elles concernaient des entités privées et ne devaient pas être soumises à la fiscalité publique. Toutefois, cette position a été vivement critiquée par Ousmane Sonko, aujourd'hui Premier ministre, qui avait dénoncé l'absence de fiscalisation comme une perte de revenus potentiels pour l'État sénégalais. Sonko, alors dans l'opposition, avait argumenté que les transactions de cessions de parts devaient être traitées comme des opérations commerciales spéculatives, soumises à une taxe sur les plus-values et à des droits d'enregistrement.
Le débat autour de la fiscalisation des transactions pétrolières n'est pas seulement une question technique de droit fiscal. Il soulève également des enjeux de transparence et de gestion équitable des ressources naturelles du pays. Avec des finances publiques tendues, la question se pose de savoir comment le Sénégal peut s'assurer que les transactions dans le secteur pétrolier contribuent pleinement au développement économique national.
Les critiques de la position de l'ancien régime soulignent que l'absence de taxation sur ces transactions représente une opportunité manquée pour le Sénégal de tirer parti de sa richesse en ressources naturelles. En ne percevant pas de taxes sur les plus-values et les transferts de titres, l'État renonce à des recettes qui pourraient être investies dans des projets de développement essentiels pour le pays.
Maintenant au pouvoir, Ousmane Sonko est face à l'opportunité de mettre en place une réforme fiscale qui pourrait inclure des mesures pour taxer les transactions dans le secteur des hydrocarbures. Cette réforme viserait à garantir que le Sénégal profite pleinement de ses ressources naturelles tout en veillant à une gestion transparente et responsable de ces revenus.
La récente transaction entre Far Limited et Woodside met en lumière la nécessité d'une réflexion approfondie sur la politique fiscale du Sénégal en matière de ressources naturelles. Les décisions prises par les nouvelles autorités pourraient avoir un impact significatif sur la manière dont le pays gère et bénéficie de ses richesses pétrolières, tout en répondant aux attentes de transparence et de bonne gouvernance de la population.
Par Bassirou FALL/Urbasen
